Terms of sale
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site mes.pty.kreas, édité par mes.pty.kreas, dont le siège social est situé à Rennes . En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur sur le site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront ajoutés au montant total à payer. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Commande
Pour passer une commande, l’acheteur doit :
• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
• Valider le panier et vérifier l’ensemble des informations fournies.
• Renseigner les coordonnées de livraison.
• Choisir le mode de paiement et procéder au règlement.
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les modes de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés et effectués via des plateformes de paiement en ligne certifiées. La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le vendeur ne pourra être tenu responsable. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la sortie des produits du dépôt du vendeur.
7. Rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
8. Retours et Remboursements
Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les retours doivent être accompagnés de la facture d’achat. En cas de non-conformité des produits, l’acheteur peut demander le remboursement ou l’échange des articles.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment une perte de données, intrusion, virus ou autre problème involontaire.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite.
12. Données personnelles
Le vendeur s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.
En utilisant le site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute question, contactez-nous à mes.pty.kreas@gmail.com